RGPD

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur hubbat.fr est :

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Données collectées

Données relatives aux artisans (clients HuBBaT)

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Informations sur l'entreprise (nom, SIRET, adresse, forme juridique)
  • Données de facturation et de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons pas les numéros de carte)
  • Données d'utilisation (appels reçus, devis créés, factures émises)
  • Numéro de téléphone professionnel associé au compte

Données relatives aux clients finaux des artisans

HuBBaT agit en qualité de sous-traitant pour les données suivantes :

  • Nom, prénom et coordonnées des clients des artisans
  • Transcriptions des appels téléphoniques
  • Informations contenues dans les devis et factures

Données de navigation

  • Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées
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Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du service (standard IA, CRM, devis, facturation)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de la relation client et supportExécution du contrat
Envoi d'emails transactionnelsExécution du contrat
Facturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c)
Amélioration du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Communications marketingConsentement (art. 6.1.a)
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Durée de conservation

  • 📁 Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
  • 🧾 Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • 📞 Transcriptions d'appels : 12 mois glissants
  • 🌐 Données de navigation : 13 mois maximum
  • 👥 Données clients des artisans : durée fixée par l'artisan
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Sous-traitants et partage des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le strict cadre de la fourniture du service :

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

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Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

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Sécurité

  • 🔒 Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • 🔐 Chiffrement des données sensibles au repos
  • 🛡️ Contrôle d'accès par rôle (Row Level Security Supabase)
  • 🔑 Authentification sécurisée
  • 🔑 Clés API isolées par environnement
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Cookies

Le site hubbat.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

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Vos droits (RGPD)

  • 👁️ Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
  • ✏️ Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • 🗑️ Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • 📤 Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • 🚫 Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
  • ⏸️ Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement

Pour exercer vos droits : contact@hubbat.fr. Réponse sous 1 mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNILcnil.fr.

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Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.