Conditions générales

HuBBaT est une plateforme SaaS destinée aux artisans du bâtiment proposant :

• 📞 Un standard téléphonique IA disponible 24h/24, 7j/7
• 👥 Un CRM (gestion des contacts et des appels)
• 📄 Un outil de devis avec signature électronique
• 🧾 Un outil de facturation électronique avec relances automatiques
• 💳 Un module de paiements en ligne pour vos clients
• 🏗️ Des outils de gestion d'entreprise (planning, RH, comptabilité simplifiée)

Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. HuBBaT se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement à contact@hubbat.fr.

Éligibilité

Le service est réservé aux professionnels (artisans, entreprises du bâtiment) établis en France, disposant d'un numéro SIRET valide. Il n'est pas destiné aux particuliers.

Plans d'abonnement

HuBBaT propose plusieurs formules d'abonnement mensuel, dont les tarifs sont consultables sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé. À son issue, l'abonnement se poursuit automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période.

Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Les factures sont disponibles dans votre espace client.

Modification des tarifs

HuBBaT peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. En cas de désaccord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (Paramètres → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Sans engagement

Aucun engagement de durée minimale. Résiliation possible à tout moment, sans pénalité ni frais.

Remboursement

Les sommes déjà facturées ne sont pas remboursables, sauf dysfonctionnement grave imputable à HuBBaT empêchant toute utilisation pendant plus de 72 heures consécutives.

Résiliation par HuBBaT

HuBBaT peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non-paiement (après mise en demeure de 7 jours), d'utilisation contraire aux CGV/CGU, ou d'utilisation frauduleuse.

• ✅ Utiliser le service conformément à la réglementation applicable
• ✅ Ne pas porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du service
• ✅ Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• ✅ Informer vos clients que leurs appels peuvent être enregistrés et traités par IA (art. L.34-1 CPCE)
• ✅ Respecter le RGPD dans votre utilisation des données de vos propres clients
• ✅ Maintenir à jour vos informations (SIRET, coordonnées bancaires)

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous créez (devis, factures, contacts). HuBBaT agit en sous-traitant pour les données de vos propres clients (art. 28 RGPD).

À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

HuBBaT s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance planifiée (notifiée 48h à l'avance) ou circonstances exceptionnelles (force majeure, défaillance d'infrastructures tierces). HuBBaT ne garantit pas un taux de disponibilité précis et ne saurait être responsable des interruptions liées aux opérateurs tiers (Twilio, Vapi, Supabase, Vercel, Stripe).

L'ensemble des éléments constitutifs du service HuBBaT (logiciel, interfaces, algorithmes, marques, logos) est la propriété exclusive de HuBBaT. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments en dehors du droit d'utilisation du service.

Vous conservez la pleine propriété des données que vous créez et importez dans le service.

La responsabilité de HuBBaT est limitée aux dommages directs, prévisibles et démontrables causés par une faute de sa part. HuBBaT ne saurait être tenu responsable :

• ⚠️ Des pertes de chiffres d'affaires ou de données liées à un dysfonctionnement
• ⚠️ Des erreurs commises par l'intelligence artificielle (transcriptions, génération de devis)
• ⚠️ Des défaillances des prestataires tiers (Twilio, Vapi, Stripe…)
• ⚠️ Des actes réalisés par des tiers accédant à votre compte sans autorisation

En tout état de cause, la responsabilité de HuBBaT est plafonnée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Intelligence artificielle

Les fonctionnalités IA sont des outils d'aide à la décision. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des documents émis.

L'utilisation du standard téléphonique implique l'enregistrement et la transcription des appels. Vous êtes responsable de :

• 📢 Informer vos interlocuteurs de l'enregistrement des appels (mention obligatoire)
• ✅ Obtenir le consentement nécessaire selon la réglementation applicable
• 🚫 Ne pas enregistrer des appels sans base légale valide

HuBBaT peut modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email. En continuant à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier sans frais.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de HuBBaT seront seuls compétents.